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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACQUETTE
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Les condiments des hauts de France
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les condiments des hauts de France
ACQUETTE, Sarl

Numéro de dépôt :
4320817
Date de dépôt :
08/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Les condiments des hauts de France de ACQUETTE

Présentation de la marque Les condiments des hauts de France

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACQUETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les condiments des hauts de France »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACQUETTE domicilié(e) 11 Chemin des Anzacs - 62450 - BAPAUME - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 147 639 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ACQUETTE, Mme. Isabelle DEKERLE domicilié(e) 11 CHEMIN des Anzacs - 62450 - BAPAUME - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

ACQUETTE a également déposé les autres marques suivantes : Ferme de l'Artois , ACQUETTE , Acquette , Ferme de l'Artois , Ferme de L'Artois Producteur depuis 1976


ACQUETTE, Sarl - 11 Chemin des Anzacs - 62450 - BAPAUME - France - SIREN 438147639


SARL ACQUETTE, Mme. Isabelle DEKERLE - 11 CHEMIN des Anzacs - 62450 - BAPAUME - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Inscription le 8 novembre 2018 - Rejet total n°737735 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08

Légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; légumes frais .